Conditions d'utilisation et non-responsabilité
Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent au site Web de Boardwalk, qui se trouve à l’adresse www.bwalk.com et aux pages Web de Boardwalk qui y sont associées (le « Site Web »). Dès qu’il y a accès au Site Web, consultation ou utilisation de celui-ci par une personne physique, par voie automatisée ou de toute autre manière, vous convenez de vous conformer aux conditions d'utilisation (les « Conditions d’utilisation ») suivantes. Le fait d'accéder au Site Web constitue votre acceptation des Conditions d’utilisation en plus de la politique de protection de la vie privée de Boardwalk. Il est entendu que l’accès au Site Web octroyé par Boardwalk suppose l'acceptation à consentir à la nature contractuelle et au caractère contraignant des présentes Conditions d’utilisation. Si vous n'acceptez pas d'être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation et la politique de protection de la vie privée, vous ne pouvez accéder au Site Web de quelque manière que ce soit. Boardwalk se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment sans préavis. Nous vous conseillons de bien prendre connaissance des présentes Conditions d’utilisation et de les consulter périodiquement pour vous informer des dernières mises à jour. L'accès continu au Site Web suivant toute révision des Conditions d’utilisation sera considéré comme une acceptation des Conditions d’utilisation modifiées. Boardwalk n'est pas tenue de remettre une forme quelconque de préavis en ce qui a trait aux modifications apportées aux Conditions d’utilisation.
Le Site Web est destiné à un usage personnel exclusif, non commercial, et ne peut être utilisé par des entités commerciales, sauf autorisation contraire par écrit de l’équipe juridique de Boardwalk (« Équipe juridique de Boardwalk »), ou comme le permettent les présentes Conditions d’utilisation.
MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D’AUTEUR
Toutes les informations contenues sur le Site Web, y compris non limitativement, textes, données, graphiques, dessins, fichiers audio, schémas de couleur, images, logos, fichiers vidéo, pièces jointes, téléchargements, ou autres documents (le « Contenu »), sont protégés par les droits de reproduction et d'auteur appartenant à Boardwalk, à ses affiliés ou assujettis à une licence de tierces parties. Le Contenu est protégé et assujetti à la loi sur le droit d'auteur, au droit des marques, aux conventions internationales et autres lois sur la propriété intellectuelle. Par conséquent, la reproduction, la diffusion, la transmission ou la distribution non autorisée du Site Web ou de son Contenu sont strictement interdites. Vous ne pouvez modifier ou utiliser le Site Web d'une façon incompatible avec ces protections sans l'autorisation écrite de l’Équipe juridique de Boardwalk ou comme les présentes Conditions d'utilisation l'autorisent. Vous ne pouvez ni enlever ni modifier aucun avis de propriété, de droit d'auteur ou de marque déposée du Contenu. Rien de ce qui est contenu sur le Site Web ne doit être interprété comme étant accordé de manière implicite, par préclusion ou de toute autre manière, une quelconque licence ou un quelconque droit d'utilisation du Site Web ou de tout Contenu, par l’utilisation d’un cadrage ou autre, sauf ce qui est expressément permis dans les présentes Conditions d’utilisation, ou avec le consentement préalable écrit de l’Équipe juridique de Boardwalk. Vous ne tenterez pas de circonvenir aux règles et aux restrictions du Site Web, de vous y soustraire ou de les rendre inapplicables.
Boardwalk se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle jugera nécessaires, y compris, sans toutefois s’y limiter, des poursuites, en vue d'empêcher les activités non autorisées. Les coûts liés à une telle activité seront de la responsabilité de l’utilisateur du Site Web n’ayant pas respecté les conditions contractuelles.
Utilisation du site Web
Le présent Site Web est destiné à la clientèle potentielle et actuelle, aux investisseurs, aux entrepreneurs de Boardwalk, aux partenaires commerciaux potentiels et actuels, aux employés actuels (les « Associé(e)s ») et potentiels, ainsi qu’aux affiliés de ces catégories (collectivement, les « Utilisateurs »). Le Site Web doit être utilisé à des fins non commerciales, sauf en ce qui concerne les entités commerciales prévues dans les Conditions d’utilisation. Les Utilisateurs autorisés à utiliser ce Site Web peuvent imprimer, copier, envoyer des liens ou sauvegarder des données du Site Web à des fins d’usage personnel ou professionnel interne. Indépendamment de toute permission résultant de ces Conditions d'utilisation, l’utilisation du Site Web doit être faite d’une manière qui soit conforme aux objectifs du Site Web et qui ne soit pas préjudiciable à Boardwalk. Le Site Web vise, entre autres, à fournir des informations pour aider les Utilisateurs dans leur décision d’élire domicile avec Boardwalk, ainsi que de faire des affaires avec Boardwalk ou d’y investir. Au-delà des exceptions contenues dans les présentes Conditions, vous ne pouvez modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer, vendre ou autrement profiter ou utiliser les renseignements du Site Web sans le consentement par écrit, préalablement obtenu de l’Équipe juridique de Boardwalk, conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
Boardwalk est heureuse de collaborer avec des membres de ses communautés ainsi qu’une panoplie de partenaires d’affaires stratégiques. Les tiers peuvent établir un lien avec le Site Web si cela peut être fait d'une manière qui soit perçue comme bénéfique à Boardwalk aux yeux d’une personne raisonnable et d'une manière conforme aux valeurs de l’entreprise. L’indexage ou le cadrage des inscriptions peut être autorisé dans certaines circonstances. L’indexateur doit être indépendant de tout concurrent de Boardwalk et doit servir l'objectif général qui consiste à fournir des renseignements aux consommateurs. Le Site Web ne peut pas faire l’objet d’indexage, de cadrage, voire être exploité par une entreprise ou une entité qui bénéficie directement des profits provenant de l’affichage des inscriptions ou de profiter autrement directement de notre clientèle. Boardwalk se réserve le droit d'exiger la cessation immédiate d’une telle activité. Il est suggéré d’obtenir une autorisation à cet effet auprès de l’Équipe juridique de Boardwalk avant de commencer une telle activité.
Boardwalk encourage l’établissement d’hyperliens vers son Site Web. Néanmoins, Boardwalk se réserve le droit d’exiger le retrait immédiat d’inscriptions, de liens vers son Site Web ou de toute autre intégration du contenu de son Site Web dans celui d’un tiers. Vous convenez par la présente de vous conformer à toute demande de suppression émise par Boardwalk. Boardwalk n’est pas tenue de motiver de quelque façon que ce soit une telle demande. De surcroît, une demande n’est pas soumise à la norme de la décision raisonnable. Boardwalk ne sera pas tenue responsable des coûts, des dommages ou de toute obligation résultant de la conformité à une telle demande.
L’utilisation du Site Web de Boardwalk ou de son contenu pour être en concurrence ou autrement agir de façon à porter atteinte à la réputation de Boardwalk est strictement interdite.
Rien de ce qui est contenu sur le Site Web ne doit être interprété de manière à suggérer que les Utilisateurs du Site Web ont un quelconque droit sur le Contenu. Dans certaines circonstances, Boardwalk permet que son matériel ou son Contenu soit simplement intégré au contenu d’un tiers. De plus, les Utilisateurs doivent toujours se conformer aux clauses d'exclusion des robots informatiques.
Vous convenez de ne pas télécharger vers l'amont ou autrement transmettre par le biais du Site Web du matériel : (1) illégal, malveillant, faux, trompeur, diffamatoire, offensant, blasphématoire, menaçant, préjudiciable, vulgaire, obscène, explicite du point de vue sexuel, pornographique ou autrement inadmissible, de quelque nature que ce soit; (2) qui contrevient aux droits de tiers; ou (3) qui contient un virus ou tout autre code dommageable pouvant modifier ou perturber le Site Web ou encore le matériel ou le logiciel d’un autre utilisateur. En outre, vous convenez de vous abstenir de : (i) obtenir ou de tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site Web, aux systèmes informatiques ou aux réseaux à partir du Site Web, par le piratage, la recherche de mots de passe ou tout autre moyen pour contourner les systèmes de sécurité; (ii) utiliser le Site Web d'une manière qui pourrait l'endommager, le désactiver, le surcharger ou porter atteinte à l’utilisation d’autres services ou produits de Boardwalk ou interférer avec son utilisation et sa jouissance par un tiers; (iii) accéder au Site Web de manière à utiliser les ressources du Site Web de façon plus importante que si un individu utilise un navigateur Web conventionnel; (iv) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatique, programme logiciel ou processus manuel pour surveiller, copier, « aiguiller » ou interférer avec des pages Web ou le Contenu du Site Web, à moins d'une autorisation écrite de l’Équipe juridique de Boardwalk, ou autrement autorisé par les présentes conditions générales; (v) utiliser de dispositif, de logiciel ou de routine dans le but de nuire au bon fonctionnement du Site Web; et/ou (vi) utiliser le Site Web pour exécuter des attaques par déni de service.
Exactitude des renseignements
Dans le cas de divergence entre l'information sur www.bwalk.com et un exemplaire en version imprimée, électronique ou en mémoire cache ou une information d'un autre site Web, l'information sur www.bwalk.com prévaudra. Les informations contenues dans un bail l'emporteront sur toute information contenue dans tout autre format.
Le Contenu du Site Web est fourni à titre indicatif seulement. Bien que Boardwalk veille à la fiabilité et à l'actualité de l’information contenue dans le site, elle ne peut en garantir l’exactitude en tout temps. Boardwalk n’est en aucun cas tenue juridiquement d’honorer les prix, les offres ou les primes incitatives erronés sur son Site Web. Les renseignements qui figurent sur le Site Web, y compris le contenu relatif aux loyers et/ou aux primes incitatives, ne s'appliquent pas nécessairement dans tous les cas et peuvent être modifiés par Boardwalk sans préavis et sans permission de la part des Utilisateurs. De plus, les taux d’inoccupation et les caractéristiques des logements doivent être confirmés avant tout engagement. Toute divergence entre l’information affichée sur le Site Web et le bail sera résolue en faveur du bail. Les représentations, les renseignements et les garanties sur le Site Web ne constituent pas des éléments d’un bail individuel. L'information comprise dans ce site Web puisqu'elle concerne la location de logement est sujette dans son ensemble aux conditions du bail régissant toute location entre Boardwalk et ses baux résidentiels ou commerciaux (chaque « Bail »). Toute incompatibilité entre l'information comprise dans le présent site Web et le bail sera réglée, dans tous les cas, en faveur des conditions du Bail. Les représentations faites sur ce Site Web ne constituent pas des modalités du Bail, mais sont affichées uniquement à titre indicatif. De surcroît, les représentations faites sur ce Site Web ne constituent pas un contrat accessoire au Bail.
Le Contenu, incluant les photos et les plans d’étage, ne provient pas assurément de sources fiables et par conséquent ne peut faire partie d'aucun futur contrat. Les informations sont sujettes à modifications et fournies simplement à titre indicatif, bien que Boardwalk fait de son mieux pour s’assurer de leur exactitude. Pour obtenir des réponses à des questions à propos des logements, vous devez consulter votre Bail, car les règlements qui s’y trouvent régiront tous les droits.
Tel que susmentionné, l’information du Site Web est fournie uniquement à titre indicatif et ne vise pas à donner des conseils de nature juridique, financière ou autre. Vous ne devriez pas agir en fonction des renseignements contenus dans le Site Web ou vous y fier sans en vérifier l'exactitude auprès d’autres sources et consulter un cabinet-conseil lorsque nécessaire.
Liens externes et références du Site Web
Toute référence dirigée vers tout produit commercial, processus ou service ou qui découle de l'un ou l'autre, ne constitue, ni n'implique aucun endossement ou ni aucune recommandation de la part de Boardwalk, sauf si cela est formellement déclaré. Cela inclut des liens, photos ou textes « entités cibles » désignant ou montrant des produits ou des services tiers. De telles références sont fournies à des fins d'information et de facilité d'accès seulement. Ces références ne doivent pas être interprétées comme si Boardwalk est affiliée à ces tiers ou responsable d’une quelconque façon de leurs actions; exerce un quelconque contrôle sur ces tiers ou accorde une garantie pour leurs services. Boardwalk n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces tiers et toute décision conformément aux entités ciblées doit être prise à votre entière discrétion.
De plus, Boardwalk n’a pas le contrôle sur le contenu des sites tiers et toute opinion exprimée ou déclaration faite par ces sites Web ou leurs entités ne sont pas celles de Boardwalk. Boardwalk ne sera tenue responsable d'aucune forme de perte ou de dommage liée à la dépendance ou la relation d’un particulier ou d’une entité commerciale avec l’une de ces entités ciblées.
Confidentialité
Toute correspondance ou communication entre vous et Boardwalk, incluant les demandes de formulaires, d’informations et services de messagerie, faite par le biais du Site Web ou par courriel, sera traitée conformément à la Politique de protection de la vie privée de Boardwalk et aux lois applicables sur la protection des renseignements personnels. En communiquant par ces moyens, vous autorisez et acceptez que Boardwalk utilise, divulgue ou documente toute information soumise. Boardwalk s'efforce de protéger les renseignements des Utilisateurs de son Site Web. La transmission de données sur Internet n'étant pas toujours sans danger, Boardwalk ne sera en aucun cas tenue responsable de toute violation, interception, perte ou toute autre forme d’interception d’informations.
Boardwalk encourage sa clientèle, sa communauté et ses partenaires à soumettre des suggestions et des idées (ci-après « Rétroaction ») pour fins d’amélioration ou de modification des différents aspects de son Site Web et de ses communautés. Toutefois, toute Rétroaction, indépendamment de la façon dont elle a été soumise, est réputée être non confidentielle et non exclusive. Boardwalk ne sera pas soumise à l’obligation de confidentialité relativement à cette Rétroaction. De plus, en faisant part d’une Rétroaction, vous garantissez que les informations ou les idées divulguées ne sont soumises à aucune obligation de confidentialité ou de restrictions d’exclusivité. En fournissant une Rétroaction, vous convenez que Boardwalk peut en faire usage librement. Vous nous accordez de manière irrévocable le droit de concéder sous licence, distribuer, voire commercialiser sans restriction la Rétroaction. Toute idée, suggestion ou soumission faite à Boardwalk accorde à celle-ci une autorisation illimitée pour l'utilisation de ces idées, sans aucune indemnité ni crédit de la part de Boardwalk (y compris de la part de ses sociétés affiliées, ayants droit et cessionnaires) ainsi que la reproduction et la promotion de la Rétroaction. En soumettant une idée, vous convenez de renoncer à tout droit de recevoir une quelconque indemnité ou un quelconque remboursement de la part de Boardwalk, de ses sociétés affiliées, ses ayants droit et ses cessionnaires en lien avec l’utilisation de la Rétroaction. Dans la mesure prévue par la loi, vous renoncez en outre irrévocablement à tout droit moral ou incessible en faveur de Boardwalk, de ses sociétés affiliées, ses ayants droit et ses cessionnaires. La présente disposition demeurera en vigueur après la résiliation de votre droit d’utilisation du Site Web.
Limites de responsabilité et d’indemnité
Conformément à votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation, vous convenez de dégager Boardwalk, ses actionnaires, cadres, directeurs, employés, agents, filiales, sociétés affiliées, partenaires et fournisseurs (collectivement, les « Parties ») de toute responsabilité quant aux pertes, dommages, préjudices ou autres malfaisances en lien avec l’« utilisation » du Site Web. Cela comprend les dommages spéciaux, indirects, fortuits, punitifs, exemplaires, aggravés, financiers ou accessoires, quelle qu'en soit la cause. Les Parties ne sont pas tenues responsables, en vertu de quelque cas de responsabilité que ce soit (de manière contractuelle, délictuelle ou autre, y compris, sans s’y limiter, de négligence), de responsabilité civile, de responsabilité sans faute ou de tout autre principe de droit ou d'équité. L’utilisation comporte l’utilisation ou l'incapacité d'utilisation du Site Web, votre utilisation de toute information contenue dans le Site Web (notamment, mais pas exclusivement, toute omission ou inexactitude) et le mauvais usage du Site Web. Le Site Web et son Contenu sont fournis « tels quels » et n'offrent aucune garantie de non-interruption ou d'absence d'erreur. Boardwalk n’est pas responsable de tout vol, toute destruction ou tout virus lié à votre accès au Site Web. Boardwalk ne sera également pas responsable de toute action ou omission de la part de tiers dans le cadre de leur utilisation du Site Web.
Si les limites de la responsabilité sont inapplicables dans votre région, notre responsabilité globale se limite si possible à 10 $. Si cette limite n’est pas permise dans votre juridiction, la responsabilité sera limitée au niveau minimum permis par la loi.
Vous nous tiendrez indemnes et à couvert ainsi que nos filiales, affiliées, licenciées et, réciproquement, nos et leurs administrateurs, dirigeants, mandataires, conseillers et employés, de réclamations, menaces, procès, poursuites, demandes, dommages, pertes, obligations, frais et dépenses, honoraires juridiques raisonnables compris, faites par un tiers à la suite de l’utilisation du Site Web et en raison du non-respect de votre part des présentes Conditions d’utilisation, ou des droits de tierces parties (y compris, sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle et les droits de publicité ou de protection de la vie privée d'autrui).
Vous acceptez expressément que les limitations et les exclusions de responsabilité et les dénégations de responsabilité établies dans les présentes subsisteront et continueront à s'appliquer malgré une violation fondamentale, l'échec du but essentiel du contrat, l'échec de tout recours exclusif ou la résiliation ou l'interruption, par nous, de votre utilisation du Site Web ou de votre accès à celui-ci. Si vous êtes insatisfait(e) de tout élément du Site Web ou de toute modalité d'utilisation, votre recours unique et exclusif consiste à cesser d'utiliser le Site Web.
Règlement des différends
Le présent Site Web est conçu pour y être accédé et être utilisé au Canada. Toute personne qui y accède et en fait l’utilisation de l'extérieur du Canada le fait de sa propre initiative, à ses propres risques et il lui incombe de se conformer aux lois locales, dans la mesure où elles s'appliquent. Nonobstant ce qui précède et compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, chaque navigateur et Utilisateur sont tenus de se conformer à toutes les réglementations locales relatives au comportement en ligne et à la présentation de contenu acceptable.
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous acceptez également que tout différend résultant de l’utilisation de ce Site Web et que, dans la mesure autorisée par la loi, ces Conditions d’utilisation soient régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Alberta (Canada) et les lois fédérales du Canada applicables à cet égard, sans tenir compte des principes des conflits de lois qui imposeraient les lois d'une autre compétence et vous convenez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de l’Alberta (Canada) et de la ville de Calgary.
Généralités
L'omission de faire appliquer l'une des dispositions des présentes modalités ne doit pas être interprétée comme une renonciation à cette disposition.
Vous n'êtes pas autorisé(e) à céder ni transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de l’Équipe juridique de Boardwalk. Le consentement sera à la seule, unique et entière discrétion de Boardwalk et ne sera pas soumis à la norme de décision raisonnable. Boardwalk pourrait céder les présentes Conditions d’utilisation, en tout ou en partie, à tout moment, sans préavis et sans avoir obtenu votre permission.
Vous déclarez et certifiez que vous êtes un particulier et avez atteint l'âge de la majorité dans le territoire de votre domicile, que vous utilisez le Site Web dans un territoire où l’accès et l’utilisation du Site Web sont légaux et que vous êtes pleinement capable et compétent(e) de souscrire et de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation.
Si l'une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation se révèle invalide ou inapplicable, les conditions contractuelles demeureront en vigueur.
Sous réserve de toute indication contraire aux présentes, les Conditions d’utilisation et la politique de protection de la vie privée constituent l'intégralité de l’entente.
Énoncés prospectifs
Certaines informations du Site Web contiennent des énoncés prospectifs au sens de la législation applicable sur les valeurs mobilières relatives à Boardwalk (« Fiducie de placement immobilier Boardwalk », « FPI Boardwalk », « Boardwalk » ou la « Fiducie »). Ces énoncés font partie intégrante du Contenu du Site Web, incluant, sans s’y limiter, les documents financiers téléchargeables, les documents de la rubrique « Investisseurs » ainsi que d’autres énoncés à l’égard des objectifs de Boardwalk, sur les stratégies adoptées pour les atteindre ainsi que sur les opinions, les plans, les estimations et les intentions de la direction et des énoncés similaires concernant les événements, les circonstances, le rendement ou les résultats futurs prévus ou encore les attentes qui ne constituent pas des déclarations de fait. En règle générale, les énoncés prospectifs peuvent être identifiés par l'utilisation de termes de nature prospective tels que « perspective », « objectif », « pourrait », « peut », « s'attendre à », « avoir l'intention de », « estimer », « prévoir », « croire », « devrait », « planifier », « continuer » ou d'autres expressions similaires suggérant des résultats ou des événements à venir. Ces énoncés prospectifs traduisent les convictions actuelles de la direction et reposent sur des informations dont celle-ci dispose actuellement. Tous les énoncés prospectifs contenus dans le Site Web sont visés par ces avertissements. Ces énoncés prospectifs ne constituent pas des garanties des événements et des résultats futurs et sont, en raison de leur nature, fondés sur les estimations et hypothèses de Boardwalk, celles-ci sujettes à des risques et incertitudes susceptibles de causer des écarts importants dans les événements ou les résultats que l'on trouve dans les énoncés prospectifs du Site Web.
Nonobstant les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, les documents financiers, incluant, sans s’y limiter, le rapport annuel, les rapports trimestriels, la circulaire d'information de la direction et la notice annuelle, sont assujettis aux énoncés prospectifs ou avis de non-responsabilité additionnels figurant dans ces documents.